Est-il vrai qu’il est interdit de vendre des cigares aromatisés à partir de juillet 2010 ?
Non ! L’adoption de la loi C-32 au Canada a créé la fausse impression qu’il deviendra illégal de vendre des cigares aromatisés.
Les conséquences de C-32 sont plutôt (a) la création d’une définition précise de ce qui est considéré comme un « petit cigare », et (b) l’implantation de restrictions sur des saveurs et des formats d’emballage pour les produits qui entraient dans cette catégorie.
Le gouvernement a défini un « petit cigare » comme un produit (a) qui a un poids de 1,4 gramme ou moins et (b) qui possède un filtre de type cigarette.
Les produits définis comme « petits cigares » en suivant les critères ci-dessus ne peuvent plus être vendus s’ils sont aromatisés après le 6 juillet 2010. Les « petits cigares » non-aromatisés peuvent toujours être vendus en quantités de 20 ou plus.
Toutefois, les produits ayant un poids de plus de 1,4 gramme et qui ne disposent pas d’un filtre de cigarette ne sont pas classifiés comme « petits cigares » et ne sont ainsi sujets à aucune restriction de saveur ou de format d’emballage.